Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20/07/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site www.lilbronn.com, entre l’entreprise exploitant la marque Lilbronn et toute personne physique ou morale effectuant un achat en ligne. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Produits

Lilbronn propose deux types de produits :

  • Produits standards : illustrations ou dessins déjà réalisés, disponibles à l’achat immédiat.

  • Produits personnalisés : œuvres graphiques créées sur demande, selon les instructions spécifiques du client.

Chaque fiche produit comporte une description détaillée. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité de Lilbronn.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et valide sa commande après vérification. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail.

Pour les commandes personnalisées, le client s'engage à fournir des instructions claires, complètes et définitives. Aucune modification ne pourra être exigée une fois la création lancée.

Lilbronn se réserve le droit de refuser une commande :

  • Non conforme aux présentes CGV

  • Comportant des propos haineux, discriminatoires, obscènes ou contraires à l’ordre public

  • En cas de litige antérieur avec le client

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Lilbronn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande via une plateforme sécurisée (carte bancaire, etc.).
Aucune commande ne sera traitée sans règlement intégral préalable.

Article 6 – Délai de traitement et livraison

Produits standards : expédiés sous 2 à 14 jours ouvrés.

Lilbronn ne saurait être tenue responsable des retards dus aux services postaux.

Article 7 – Rétractation et remboursement

7.1 Produits standards

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit retourné doit être intact, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

7.2 Produits personnalisés

Aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation).
Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les créations réalisées sur commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf erreur manifeste imputable à Lilbronn (ex. : erreur de fichier, envoi d’une mauvaise commande).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les dessins, visuels, créations graphiques, contenus et la charte visuelle du site sont la propriété exclusive de Lilbronn et sont protégés par le droit d’auteur.

Aucun droit de reproduction, de diffusion ou de modification n’est accordé sans l’autorisation écrite de Lilbronn.


L’achat d’une œuvre ne transfère aucun droit commercial, sauf accord spécifique.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@lilbronn.com

Article 10 – Responsabilités

Lilbronn ne saurait être tenue responsable :

  • De l’utilisation impropre des produits

  • D’un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur

  • D’une perte de données liée à une mauvaise adresse email fournie

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure (grève, panne, guerre, pandémie, etc.), Lilbronn ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Lilbronn.